Réunion du Bureau
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REUNION DU BUREAU, SOFIA 5/6 NOVEMBRE


Le Bureau a tenu à Sofia les 5 et 6 novembre sa réunion semestrielle.
Il a retenu pour le semestre à venir les axes principaux d’action suivants :
  • Dénonciation du camp de Guantanamo et des « sites noirs »
  • Responsabilité de Bush et Blair dans l’agression contre l’Irak. Le bureau apporte son soutien aux suites à donner au Tribunal mondial d’opinion qui s’est tenu à Istanbul ainsi qu’au Tribunal prévu les 1er et 2 février au Caire à l’initiative de l’Union des Avocats Arabes
  • Abolition de la Dette (participation au forum de Caracas décidé lors de la récente conférence de Cuba, et initiative à prendre à Bruxelles en liaison avec l’Observatoire créé par le CADTM et avec le Parlement Européen.
  • Défense des Droits des travailleurs.(action de la Commission Internationale des Droits des Travailleurs)
  • Situation des migrants (soutien à la conférence organisée par les juristes belges en mars prochain
  • Droits du peuple Palestinien
  • Libération des 5 cubains de Miami (lettres amicus curiae)
  • Soutien au procès des victimes vietnamiennes contre les firmes productrices de l’Agent orange (lettres amicus curiae et manifestations dans divers pays lors des dates d’audience) et campagne pour la responsabilité des USA envers le Vietnam
  • Soutien aux juristes japonais contre l’abrogation de l’Art.9 de leur Constitution (conférence prévue en 2007, mais dès maintenant organiser des réceptions de juristes japonais pour des tournées de réunions d’information .
  • Prise en considération de l’état dramatique de la situation en Afrique subsaharienne (francophone et anglophone (guerres famines épidémies). Prévoir l’organisation d’une conférence.

    Il a décidé d’assurer la reprise de la parution de la Revue de Droit Contemporain à raison d’un numéro annuel sur site internet. et de passer à un numéro tous les 2 mois, sur 8 pages, l’actuel bulletin de liaison et d’information et de faire un effort pour la constitution de nouvelles associations dans les pays où il n’y en a pas encore, le collectage des adhésions individuelles et les versements de soutien à l’action de solidarité.

    Il a adopté plusieurs résolutions (concernant la Dette, les personnels médicaux bulgares poursuivis en Libye, Haiti, l’Afrique et la Syrie, Ces résolutions sont publiées ci-après :


  • RESOLUTION SUR LA SYRIE
    Le Bureau de L’ A I J D réunit à Sofia les 06 et le 07 novembre 2005 s’est préoccupé des menaces pesant actuellement sur la Syrie.

    L’Association a constamment dénoncé les visées des USA contre ce pays dans le cadre de leur politique tendant au contrôle de toute la région sous la bannière du Grand Moyen Orient.

    Elle rejette les accusations contre la Syrie sous le prétexte d’une insuffisance de contrôle de ses frontières avec l’Irak alors qu’elle affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires et qu’il appartient à la coalition et aux autorités collaboratrices irakiennes d’assurer leur propre contrôle.

    D’autre part, constatant qu’elle a retiré ses troupes du Liban, elle met en garde contre toute tendance de trouver dans l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Harriri d’autres prétextes tout aussi injustifiés.

    Elle rappelle enfin que le principal problème qui devrait retenir l’attention internationale concernant la Syrie et la persistance de l’occupation du Golan par Isra


    RESOLUTION DU BUREAU SUR LES BULGARES DE LIBYE
    L’AIJD désire exprimer son soutien et sa solidarité au personnel médical bulgare, appelés « défendeurs » qui ont été condamnés à mort par le Tribunal Libyen de Benghazi.
    Le 15 novembre 2005, quand était attendu le prononcé par la Cour Suprême de Libye du verdict final sur l’appel des condamnations à mort prononcées le 6 mai 2004, nous avons exprimé notre profond souci du sort du personnel médical bulgare et du médecin palestinien.
    Nous sommes préoccupés par l’acquittement prononcé le 7 juin 2004 par lequel la Cour d’Appel de Tripoli a exonéré les 10 officiers de police Libyens et évincé l’enquête menée sur les tortures pratiquées sur le personnel médical bulgare et le médecin palestinien.
    Nous demandons instamment aux autorités Libyennes d’engager immédiatement la plus large enquête sur l’évidence de la torture,et des abus dont ils ont été l’objet afin que les coupables soient poursuivis et punis.
    Nous sommes préoccupés par le fait que les exécutions continuent en Libye, y compris de citoyens étrangers, (ainsi 2 citoyens turcs le 15 juillet 2005) et appelons les autorités Libyennes à prendre des mesures pour abolir la peine de mort et que la Libye prenne ainsi une place significative parmi les nations démocratiques.
    Nous insistons pour que la violation des droits du personnel médical cesse. Leur droit de défense sera garanti en assurant la pleine habilitation de leur équipe d’avocats avec libre communication avec les accusés, et libre accès au dossier, ainsi que la garantie de toutes les conditions d’une défense effective.
    Nous nous déclarons prêts à participer à une mission internationale qui garantisse la loyauté du procès en ayant tous moyens d’enquête et d’observation, en conformité avec le droit international et les Droits de l’Homme.


    RESOLUTION SUR HAITI
    Considérant que l’Assemblée Générale de 1’AIJD au cours de son 16ème congrès à Paris a pris, en date du 10 Juin 2005, une résolution sur la situation d’Haïti en demandant au Gouvernement intérimaire d’Haïti et à la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti ( MINIJSTAH) de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du Révérend Père Gérard Jean Juste, de libérer toutes les personnes détenues sans inculpation et de cesser les persécutions contre ses opposants.

    Considérant que le Père Gérard Jean Juste a été arrêté une deuxième fois le 21 Juillet 2005, gardé en prison jusqu’à date et déclaré prisonnier de conscience par l’Amnesty Internationale;

    Considérant que depuis l’installation du Gouvernement intérimaire Haïtien supporté par les Etats-Unis, le Canada et la France en Mars 2004, les personnes liées au mouvement Famille Lavalas ont été systématiquement terrorisées, tuées, arrêtées et incarcérées dans les prisons haïtiennes sans procès ni même inculpation;

    Considérant que la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (M1NLJSTAH), manipulé par les Etats-Unis, n’a pas joué son rôle de Mission de Paix tel que décrit la Charte des Nations Unies en cautionnant la répression politique et les raids meurtriers dans les quartiers populaires, les arrestations illégales et en supportant les opérations illégales de la Police en compagnie des paramilitaires (évadés des prisons et des ex-militaires) ;

    Considérant que la section des Droits de Droit de l’Homme de la MINUSTAH a déclaré de «CATASTROPHIQUE » la situation des Droits del’Homme en Haïti ;

    Considérant que le système judiciaire haïtien est transformé en une machine de répression politique où des partisans du mouvement Lavalas sont gardés en prison sans aucune justification légale et des condamnés pour de graves violations de Droits de l’Homme sont libérés en dehors des normes judiciaires ;

    Considérant que les pays de la CARICOM et l’Union Africaine ont condamné le coup d’état du 29 Février 2004 en Haïti et demandé une enquête;

    Considérant que les Nations Unies au lieu de faire droit à la demande de la CARICOM et de l’UA ont plutôt renforcé cette action illégale en envoyant en Haïti une mission dite de paix pour supporter un régime dictatorial qui terrorise ses opposants et viole de manière systématique et délibérée les Droits de l’Homme ;


    En conséquence, le Bureau de l’Association Internationale des juristes démocrates réuni à Sofia, Bulgarie les 5 et 6 Novembre 2005 réitère la résolution de l’Assemblée de l’AIJD au 16 congrès de Paris, c’est-à-dire, la libération toutes les personnes détenues sans inculpation ou prisonniers de conscience suivant Amnesty Internationale et la cessation des persécutions politiques contre les opposants et demande qu’une enquête soit menée par les Nations Unies sur les événements survenus en Haïti le 29 Février 2004.

    Sofia, Bulgarie le 5 Novembre 2005.


    RESOLUTION SUR L’AFRIQUE
    Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Chers collègues,

    Nous membres de 1’AIJD sommes préoccupés par la situation des droits de l’homme en Afrique en général et particulièrement au TOGO, En COTE D’IVOIRE, au DARFOUR, au TCHAD, en ETHIOPIE, au NIGER, en MAURITANIE et en REPUBLIQUE DEMOCRATQUE DU CONGO.

    Nous attirons l’attention de l’opinion internationale sur la famine qui sévit dans telle ou telle région du continent et sur les mouvements migratoires vers l’Europe.

    Nous saisissons l’occasion pour condamner les politiques des grandes firmes internationales qui accroissent la pollution détruisant l’environnement.

    Nous condamnons l’exploitation des ressources des pays pauvres instrument d’exploitation au NIGERIA et dans le Golfe de GUINEE. Cette condamnation porte également sur les difficultés à la vente des médicaments génériques afin de combattre le sida ainsi que les agissements des multinationales dans les zones aurifères des états concernés.

    Tous et Toutes, Nous avons un devoir d’informer l’opinion internationale sur tous ces maux qui ravagent l’Afrique.

    L’expérience de l’AIJD est une garantie certaine pour faire progresser la cause du continent Africain et un moyen de lutter efficacement contre l’afro pessimisme.