réunion des organisations membres
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Rapport concernant
la réunion des organisations membres de
L’Association Internationale des Juristes Démocrates actives en Europe (AIJD)

(vendredi 7 et samedi 8 octobre 2005)

Construction européenne - Défense des droits civils et politiques - Défense des droits sociaux et économiques - Solidarité internationale - Echange d’information et synergies


Après le succès du Congrès de l’AIJD tenu à Paris au mois de juin 2005, différents membres du Bureau de l’AIJD actifs dans les pays Européens, ont estimé qu’il était utile de convoquer une réunion de coordination des associations membres de l’AIJD actifs dans des pays Européens. Des représentants d’associations aux objectifs similaires à ceux de l’AIJD et des associations qui avaient été présentes pendant le congrès de l’AIJD avaient également été conviées à cette réunion.

Il avait été clairement indiqué que le but de la réunion n’était pas de mettre sur pied une nouvelle structure de coordination permanente au niveau Européen ni de faire de la concurrence aux organisations existantes.

Au contraire le but est de rechercher un maximum d’efficacité, et ayant constaté que différentes organisations développaient des initiatives pouvant intéresser les membres de l’AIJD, mais constatant également que très souvent différentes organisations menaient des activités qui en réalité constituaient un double emploi les membres du bureau de l’AIJD qui ont pris l’initiative de la réunion de Lille avaient comme objectif d’organiser un échange sur les activités et les terrains de travail des différentes associations représentées qui pourraient avoir un intérêt pour des associations et des juristes d’autres pays Européens. Le but de la réunion était donc principalement de faire en sorte que les associations présentes puissent mieux se connaître et rechercher des synergies là où possible.

Étaient présents à la réunion :
Jan FERMON (Belgique), Richard HARVEY (Angleterre), Augustin KEMADJOU (Cameroun), Fabio MARCELLI ( Italie), Roland WEYL (France), membres du Bureau de l’AIJD, Hélène ZAFIRIOU des Juristes grecs pour la Paix,et Iratxe VRIZAR, de l’association basque Behatokia,.Aline CHANU, Elsa GALAUP, François KALDOR, Monique PICARD-WEYL, Adeline et Olivier PROUTEAU, Sophie THONON, Nydia TOBON, Jihad WACHILL, de Droit-Solidarité. Daniel JOSEPH, avocat à Lille, ancien président du Syndicat des Avocats de France, qui avait assuré la tenue de la rencontre à la Maison de l’Avocat, a participé à une partie de la réunion.
Étaient excusés, mais ont manifesté leur intérêt pour l’initiative :
Association Portugaise des Juristes démocrates
Union des Avocats bulgares
Association catalane des Juristes démocrates
Wolfgang Kaleck (Président de la Republikanisher Anwalt Verein)

Une première discussion tenue le vendredi soir 7 octobre a permis de clarifier les objectifs de la réunion et de déterminer un ordre du jour pour la réunion du lendemain. Il a été décidé d’organiser un échange sur le problème de la construction européenne, de la défense des droits civils et politiques, des droits sociaux et économiques, de la solidarité internationale et sur les moyens d’améliorer la synergie.


Construction européenne.

Le samedi 8 octobre Roland WEYL a introduit une discussion concernant la construction Européenne.

Il a attiré l’attention sur l’importance de cette discussion pour toutes les organisations Européennes dans la mesure où, même si le projet de Constitution tel qu’il avait été conçu n’est actuellement plus d’actualité suite aux résultats des consultations populaires en France et en Hollande, il semble évident que un projet de constitution ou de texte similaire sera remis sur table dans les années ou les mois à venir. Roland WEYL a exprimé le point de vue qu’au lieu d’une construction supra-nationale telle que proposée par le projet de constitution qui a été rejeté, les juristes progressistes devaient proposer une construction Européenne alternative basée sur une Europe des peuples. Il a cité l’exemple du traité d’Helsinki qui avait permis à des pays européens ayant des systèmes économiques très différents d’organiser une forme de coopération entre nations agissant sur pied d’égalité. Il défend le point de vue qu’un tel modèle de coopération internationale est possible pour l’Union Européenne et laisserait aux nations constituant l’Union Européenne la possibilité de faire leur propre choix notamment en matière socio-économique et de politique étrangère, tout en assurant une collaboration efficace entre eux où c’est nécessaire. Il diffuse un schéma de son exposé.

Fabio MARCELLI (Italie) est intervenu dans cette discussion pour exprimer le point de vue qu’il ne faut pas s’opposer à une constitution Européenne, mais il faut au contraire travailler à une autre constitution que celle qui avait été proposée. Il a informé les participants à la réunion que le 12 et le 13 novembre prochain une réunion de tiendra à Florence à l’initiative du Parti de la Gauche Européenne, mais regroupant de nombreuses associations qui souhaitent élaborer un projet de constitution alternatif afin de lancer une initiative dans ce sens. Il estime que le rejet par la France et la Hollande sont des phénomènes très positifs. Il a soutenu la campagne pour le NON, mais une constitution est néanmoins nécessaire pour les raisons suivantes :
  1. L’Europe existe, c’est un pouvoir très fort qu’il y a lieu de réglementer.
  2. Les phénomènes de la mondialisation sont tels que les états individuels n’ont pas la force suffisante pour s’opposer notamment aux compagnies transnationales et d’ailleurs partout dans le monde des coopérations régionales (notamment en Amérique Latine) se mettent en place pour cette raison.
  3. Les dimensions étatiques ne sont plus suffisantes pour garantir les autonomies régionales par exemple pour les Basques.
Il faut donc une autre proposition que celle qui a été proposée avec des caractéristiques toutes différentes.
  1. pas de super-état
  2. espace de droit
  3. garantie des droits sociaux à tous
  4. L’Europe doit jouer un rôle anti-impérialiste pour la paix et pour l’indépendance.


Helena ZAFIRIOU (Grèce) est intervenue dans ce débat afin d’exprimer son point de vue que toute construction Européenne basée sur l’union de pays ayant une structure économique capitaliste et menant une politique qu’elle qualifie impérialiste ne peut être qu’une structure anti-populaire et anti-démocratique. Historiquement l’Union Européenne est une union de pays à l’économie capitaliste qui a besoin d’une extension politique. Elle doit donc nécessairement être capitaliste et anti-populaire et de nature impérialiste. Dans la constitution telle qu’elle avait été proposée cela s’exprime par l’adoption de la notion de la guerre préventive, l’adoption du lock-out en tant que moyen acceptable, la mise sur pied d’une armée Européenne et d’une politique anti-terroriste criminalisant les formes de résistance. La construction Européenne populaire sur base des pays capitalistes n’est donc pas possible. Elle estime que l’essentiel est de dénoncer cette construction Européenne et de lutter dans les différents pays appartenant à l’Un ion Européenne contre les politiques menées par les différents gouvernements et de construire ainsi une unité de lutte entre ceux qui, dans les pays de l’Union se battent pour le progrès social, la démocratie et la paix. Il faut lutter pour une économie populaire qui va de pair avec un pouvoir populaire. Certes, une autre construction peut être une amélioration temporaire et limitée, mais il faut poser le problème dans des termes plus fondamentaux, c’est à dire d’économie et de pouvoir populaire.

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Un brève discussion a été menée afin de faire le point sur l’état du débat sur cette question dans les différents pays Européens. Pour la Grande Bretagne et pour la Belgique il a été constaté notamment qu’en l’absence de consultation populaire le débat sur la Constitution Européenne avait été très peu développé au niveau de l’opinion publique et n’avait dès lors pas retenu non plus l’intérêt de juristes. En Espagne (et plus particulièrement au Pays Basque) les conséquences de la politique Européenne, notamment en matière de soi-disant lutte anti-terroriste, font l’objet de débats et de lutte.

Au cours de la discussion les participants à la réunion étaient d’une part d’accord qu ce sujet était important et devrait être abordé à l’avenir. Roland WEYL a exprimé le point de vue que les différents approches et sensibilités qui se sont exprimés pendant la réunion n’étaient, pas nécessairement contradictoires, mais qu’il fallait continuer à explorer de façon plus concrète ce que les différents point de vue exprimés impliquaient.

La réunion décide :
  1. Roland WEYL , Fabio MARCELLI et Helena ZAFIRIOU communiqueront à l’ensemble des participants à la réunion et à ceux qui ont montré leur intérêt chacun un texte représentatif pour le point de vue qu’ils ont exprimé au cours de la réunion.
  2. Droit et Solidarité fera une proposition sur, la meilleure façon de poursuivre ce débat. Droit et Solidarité examinera la possibilité d’organiser une conférence où les différentes sensibilités par rapport à cette question parmi les juristes progressistes puissent s’exprimer et être débattus.


Défense des droits civils et politiques.

Ensuite a été abordé le point de la lutte anti-terroriste et des atteintes aux libertés civiles. La représentante du Pays Basque a expliqué que son organisation se concentre entièrement sur cette question fondamentale et documente les cas d’abus de la législation anti-terroriste et de répression contre les organisations populaires Basques sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. L’observatoire qu’elle représente publie très régulièrement des bulletins à cet égard qui sont consultables sur internet.

Richard HARVEY (Royaume Uni) expose que la Grande Bretagne joue un rôle particulier sur ce point et applique une politique dite « anti-terroriste » depuis des dizaines d’années , essentiellement en relation avec le conflit en Irlande. Certains aspects de cette politique anti-terroriste ont pu être combattus avec succès devant les juridictions. Des personnes détenues administrativement sans autre forme de procès ont d’ailleurs dues être relâchées par le gouvernement Britannique su r base d’un ordre d’un Juge, mais ont été réincarcérées ensuite sur base de la législation en matière des étrangers. Richard HARVEY attire l’attention sur la nécessité d’échanger et de coordonner l’activité des avocats membres des associations de AIJD en Europe sur cette question.

Il proposera à la Haldane-Society qu’il représente d’organiser sur cette question un séminaire d’experts au printemps 2006, réunissant des avocats et juristes et activistes spécialisés en la matière dans le but de procéder à une étude approfondie de certains aspects de cette politique et surtout d’échanger des expériences positives en matière de réaction à cette politique que ce soit sur le plan judiciaire ou sur le plan d’actions menées.

Helena ZAFIRIOU (Grèce) expose que la Grèce a également une législation anti-terroriste adoptée récemment. L’anti-terrorisme est un prétexte pour réprimer les luttes sociales. La répression du terrorisme porte atteinte aux principes fondamentaux du droit pénal. Dans certains cas l soi-disant lutte anti-terroriste devient en réalité un prétexte pour justifier un terrorisme d’état. Les juristes démocrates Grecs ont étudié le cadre législatif, demandent l’abrogation de la loi anti-terroriste, mais !ils ont également mené des luttes contre d’autres aspects de la répression, notamment contre l’omniprésence de caméras de surveillance. Ils ont mené une action devant plusieurs Cours de Justice pour obtenir que ces caméras soient décrochées et une Cour de Justice à Patras a accepté une telle demande sur base d’une argumentation basée sur le droit à la vie privée. Une conférence de presse avec le Barreau d’Athènes a été organisé à ce propos. Un manuel contre la répression a également été établi.

Un représentant de Droit et Solidarité (France) attire l’attention sur le fait qu’en France également le lutte anti-terroriste est prétexte à la répression de luttes différentes, mais qu’elle va de pair avec le développement d’une législation répressive, résultat de l’idéologie sécuritaire.

Jan FERMON (Belgique) attire l’attention sur la législation anti-terroriste Européenne notamment en matière de gel des fonds, qui a comme résultat que tous les principes fondamentaux du droit pénal sont érodés, que les droits de la défense sont inexistantes pour les personnes dont le nom est repris sur la liste et que ceux-ci sont soumises à une sanction qui avait été abolie par la Révolution Française, la mort civile.

Fabio MARCELLI attire l’attention sur le fait que ces listes Européennes ne contiennent pas seulement des organisations liées à Al Qaeda, mais aussi de nombreux mouvements de libération Palestiniens, Latino-Américains etc. sont ainsi stigmatisées comme étant des organisations terroristes.

L’assemblée soutient l’idée d’un forum d’experts sur cette question qui approfondit l’expérience commune et l’analyse de la politique anti-terroriste menée aussi bien par les états nationaux qu’au niveau de l’Union Européenne même. Roland WEYL attire l’attention sur le fait qu’un tel séminaire devrait aussi inclure des extra-européens. Le but n’est pas d’avoir une activité publique pour dénoncer la politique (ce qui a déjà été fait par de nombreuses autres associations et par l’AIJD notamment lors d’un colloque tenu à Londres) mais bel et bien de procéder à un échange approfondi d’expériences et d’analyses entre les personnes ayant des connaissances particulières en la matière, soit parce qu’ils traitent en tant qu’avocat ce genre de dossiers, soit parce qu’ils ont mené une étude sur le sujet, soit parce qu’ils sont actifs dans les associations spécialisées en la matière. Comme il a été indiqué ci-dessus Richard HARVEY accepte de proposer l’idée d’une telle conférence d’experts à la Haldane Society et informera les autres participants du résultat de cette proposition.

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Défense des droits sociaux et économiques

Ensuite a été abordée la question de l’évolution du droit du travail et de l’activité des différentes organisations en la matière. Il ressortait des différents rapports des pays que la législation en cette matière connaissait une importante régression sous l’influence de la politique imposée par l’Union Européenne. Fabio MARCELLI signale 2 initiatives en la matière :

  1. un colloque qui sera tenu en novembre en Italie et qui concernera l’évolution du droit du travail Italien sous l’influence du droit Européen.
  2. Il signale également le colloque qui sera tenu en mai à Berlin sur l’initiative de l’Association Européenne et qui se penchera sur la question de l’état social Européen . Certaines associations représentées à la réunion ont été invitées à ce colloque pour y prendre la parole, d’autres pas. Fabio MARCELLI s’engage à diffuser l’information à toutes les associations et a demandé que toutes soient invitées.


Jan FERMON (Belgique) expose que le Progress Lawyers Network organisera fin février/ début mars au plus tard (la date sera communiquée sous peu) un colloque qui porte sur le droit des étrangers. Le colloque abordera plus particulièrement l’absence de droits pour les étrangers sans papiers comme menace pour les droits démocratiques et sociaux de l’ensemble de la population . Progress Lawyers Network estime qu’il n’est pas suffisant d’exiger la régularisation et les droits égaux pour tous les sans-papiers uniquement sur une base humanitaire. La régularisation des sans papiers et leurs droits égaux sont en effet une nécessité démocratique pour l’ensemble de la population . L’existence d’un groupe important de travailleurs n’ayant aucun droit en l’absence de situation régulière est utilisée en effet par les gouvernements d’une part pour éroder les droits civils et d’autre part les droits sociaux. En matière de droits civils la criminalisation des sans papiers est comme une sorte de cancer qui s’installe et qui s’attaque aux droits démocratiques de tous. Ainsi la détention administrative sans forme de procès, pratique bien connue en matière de personnes sans papiers , est de plus en plus utilisée pour s’attaquer à d’autres catégories de personnes notamment à des soi-disant suspects terroristes etc. En matière de droit social la présence d’un grand nombre de travailleurs non-documentés est utilisée pour peser sur les conditions de travail, sur les salaires et sur les droits syndicaux. En définitive il est constaté que des violations de droits fondamentaux extrêmement graves se passent sur les frontières extérieures de l’Europe et que l’Europe soustraite en quelque sorte ces violations des droits de l’homme au pays limitrophes tels que le Maroc. Ces pratiques constituent une érosion des droits fondamentaux qui a inévitablement aussi des conséquences à l’intérieur de l’Europe.

Jan FERMON demande que les autres associations membres de l’AIJD participent activement à ce colloque, en informent leurs membres afin de les permettre d’y participer éventuellement et demande également à toutes les associations de suggérer des orateurs éventuels qui ont étudié l’un ou l’autre aspect de cette question. Il signale également que l’AED envisage d’organiser dans la foulée de ce colloque une 2ième journée qui aurait un caractère plus interne et qui serait consacrée à une échange d’expériences entre juristes et avocats spécialisés dans les matières des droits des étrangers. L’AED discute cette question très bientôt et Jan FERMON informera les autres organisations de l’AIJD du résultat de cette démarche.(1)

Richard HARVEY signale qu’au Royaume Uni un point important qui est actuellement débattu et examiné par des juristes est la possibilité de retenir la responsabilité pénale de personnes ayant violé les droits sociaux notamment de locataires ou des employeurs ayant provoqué des situations dangereuses dans les entreprises. Ce point rejoint d’ailleurs la préoccupation exprimée par les représentants de Droit et Solidarité qui attirent l’attention sur le fait que les droits sociaux sont plus larges qu’uniquement le problème du droit au travail et que l’ensemble des droits économiques et sociaux doit être envisagé. La France est confrontée au problème des personnes décédées dans les incendies dans des taudis, souvent des personnes d’origine étrangère. Ce point rejoint donc la préoccupation exprimée par le la Haldane Society. Outre les trois initiatives concrètes ci-dessus (colloque à Rome au mois de novembre, colloque à Bruxelles au mois de février /mars, colloque à Berlin sur l’état social Européen au mois de mai) les organisations présentes s’engagent à se tenir informées mutuellement sur les initiatives prises en la matière.


Solidarité internationale

Ensuite le problème de la solidarité internationale a été abordé. Plusieurs thèmes ont été traité .

Roland WEYL a exposé quelques points concernant le travail de solidarité avec les victimes de l’agent orange au Vietnam. Il a diffusé une note préalable à la réunion concernant cette initiative. Une procédure avait été entamée aux Etats Unis, mais avait été déclarée irrecevable dans un premier temps. Il semblerait que la procédure a été reprise actuellement. Roland WEYL écrira une lettre à plusieurs professeurs de droit international afin de leur demander un soutien pour l’action en faveur des victimes de l’agent orange, victimes d’un véritable biocide. Le 6 novembre une journée de solidarité internationale avec des actions dans les différents pays sera organisée. Les associations membres en seront informées et invitées à prendre une initiative ce jour-là.

En ce qui concerne les 5 Cubains les associations représentées conviennent d’informer immédiatement toute autre association d’une quelconque initiative et plus particulièrement de la visite des membres de la famille des 5 ou d’avocats à l’un ou l’autre pays afin de coordonner éventuellement des tournées. Fabio MARCELLI informe la réunion qu’il a lancé une pétition parmi les juristes italiens afin d’obtenir la libération immédiate des 5, le titre de détention étant le jugement par le tribunal de Miami, lequel a été mis à néant. Il semblerait donc qu’actuellement plus aucun titre valable pour détenir les 5 existe.

Jan FERMON fait remarquer qu’il y a une pétition internationale de personnalités qui va dans le même sens et que la déclaration faite par l’AIJD se joint à cette pétition internationale. Fabio MARCELLI communiquera le texte de la pétition aux autres organisations membres.

L’AIJD a également pris contact avec les avocats des 5 afin d’examiner en détail les possibilités et les modalités d’un soutien à apporter à la défense. Jan FERMON fait remarquer qu’il a entendu que Leonard WEINGLASS participera au colloque à Paris au mois de décembre. Roland WEYL se charge de contacter Leonard WEINGLASS pour voir si tel est le cas, car cela permettrait éventuellement d’organiser d’autres activités.(2)

Helena ZAFIRIOU expose qu’elle participe à une organisation d’avocats pour la paix. Cette organisation mène des actions notamment contre la présence de bases militaires dans la zone méditerranéenne. Elle expose notamment que dans ce cadre-là le comité mène des actions pour une République de Chypre unifiée, indépendante et libérée des bases militaires étrangères, fédérale à 2 zones et 2 communautés. Roland WEYL attire l’attention sur le fait que l’AIJD a déjà fait un travail important sur la question des bases militaires en zone méditerranéenne dans le passé. Il est suggéré que l’association grecque en collaboration avec l’AIJD organise par exemple sur l’île de Crète au cours de l’année 2006 ou au début de l’année 2007 une activité internationale afin der protester contre les bases militaires étrangères dans les pays entourant la Méditerranée. Cela va de soi que des activistes contre les bases militaires dans d’autres pays pourraient y être invités pour faire un contribution. Helena ZAFIRIOU suggèrera l’organisation d’une telle activité aux Avocats pour la Paix Grecque et fera connaître à l’ensemble des participants le résultat de cette démarche.

En ce qui concerne l’Irak plusieurs initiatives sont toujours en cours. La procédure la plus développée actuellement semble celle initiée notamment par Bill BOWING visant à traduire des membres du gouvernement Anglais devant la Cour Pénale Internationale de La Haye.

Fabio MARCELLI a participé à la séance finale du tribunal sur l’Irak tenu à Istanbul et a diffusé un rapport. Roland WEYL a diffusé le rapport de la Commission d’enquête que Droit et Solidarité avait organisé à Paris.

En Allemagne une procédure contre Donald RUMSFELD pour les actes de torture commis à la prison d’Abu Graib est actuellement pendante.

Il est convenu qu’un inventaire sera fait le plus vite possible de toutes les initiatives en cours afin d’en faire état dans la page web de l’AIJD.

Richard HARVEY intervient pour attirer l’attention sur la situation de l’avocate Lynn STEWART menacée d’une peine de prison et propose également de diffuser de l’information sur ce cas.


Echange d’information et synergies

En définitive les participants à la réunion se sont entretenus sur les possibilités d’échanger à l’avenir beaucoup plus rapidement touts les informations et de mieux coordonner les efforts. Il a été décidé d’utiliser de façon intensive les moyens de communication électroniques pour réaliser cet objectif. Les deux membres de Droit et Solidarité qui gèrent concrètement le site francophone de l’AIJD (et qui ont rejoint la réunion) ont été consultés concernant les possibilités techniques.

La réunion a opté pour une proposition de constituer dans un premier temps une page d’actualités dans le site web de l’AIJD, dans laquelle les organisations membres de l’AIJD peuvent, sous leur propre responsabilité, (ce qui sera expressément indiqué sur la page même) publier de brefs messages annonçant soit des activités qu’ils organisent eux-mêmes, soit des activités qu’ils estiment intéressants pour les autres membres, pour les visiteurs du site de l’AIJD, mais aussi annoncer leurs publications importantes, leurs communiqués etc. Ce travail serait fait sous la forme de brefs messages dont la longueur type sera déterminée par le web-master et communiquée dans un avenir très proche aux associations. Le message devrait contenir en très peu d’espace l’essentiel de l’annonce et ensuite contenir un lien vers la page du site web de l’organisation membre ou d’une tierce organisation contenant des informations plus complètes sur l’initiative ou la publication annoncée. Cette page serait remise à jour une fois par semaine. Tous les messages doivent être adressés aux web-master de Droit et Solidarité. La page est actuellement ouverte aux organisations membres de l’AIJD afin de garder un certain contrôle sur le contenu et l’accès. Le web-master examinera également si une lettre électronique peut être générée à partir des messages déposés sur la page.

Fabio MARCELLI signale également que des contacts ont été établis avec des parlementaires européens qui souhaitent constituer un réseau d’avocats et juristes consultants en matière de défense des droits fondamentaux. Il informera les autres membres du groupe de l’évolution de cette discussion et Jan FERMON qui est présent sur Bruxelles établira le cas échéant des contacts avec les parlementaires intéressés.



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(1)L’AED a entretemps signalé ne pas pouvoir organiser cette deuxième journée. retour

(2)entretemps Roland WEYL a obtenu la réponse à la question indiquant que Leonard WEINGLASS sans doute ne viendra pas à Paris vu les nombreuses activités dans le cadre de la préparation de la défense. retour